Sourcing Annexe « grille de commission »
Grille par défaut, applicable à défaut de stipulation contraire d'un contrat d'apporteur d'affaires signé. Version 0.9 — projet soumis à arbitrage de la direction et validation de l'expert-comptable.
La grille en vigueur est celle affichée par la Plateforme à la date du placement.
1. Assiette
Marge brute = chiffre d'affaires facturé au client − coût direct du consultant (taux journalier d'achat × jours facturés).
2. Répartition de la marge (total : 100 %)
| Part | Bénéficiaire | Taux par défaut |
|---|---|---|
| Plateforme | DEVSECUP — outil, intelligence artificielle, hébergement souverain, sécurité, conformité, support | 20 % (plancher : 1,5 % du chiffre d'affaires de la mission) |
| Apport du besoin | Celui qui a amené le client ou la mission | 30 % |
| Apport du profil | Celui qui a mis en relation le consultant | 30 % |
| Suivi de la mise en relation | Celui qui a conduit la prise de contact, les entretiens et le placement | 20 % |
3. Règles d'application
- Cumul : une même personne peut porter plusieurs rôles et cumuler les parts correspondantes.
- Part non attribuée : lorsqu'un rôle n'est pas identifié (profil issu d'un agent automatique, besoin reçu sans apporteur), la part correspondante revient à la Plateforme.
- Fait générateur : commission due à l'encaissement des factures client, au prorata des montants réglés.
- Fenêtre d'attribution : douze mois entre la présentation du profil et le placement.
- Antériorité du vivier : aucun droit d'apport de profil si celui-ci figurait déjà au vivier avec une interaction de moins de douze mois.
- Dégressivité : parts pleines pendant les douze premiers mois de mission ; 50 % du mois 13 au mois 24 ; néant au-delà.
- Marge nulle ou négative : seule la part Plateforme, au plancher, est due.
4. Variantes
| Cas | Assiette | Répartition |
|---|---|---|
| Mission avec portage (cas courant) | marge brute | 20 / 30 / 30 / 20 |
| Mise en relation directe (le client règle le consultant) | honoraires de 8 à 12 % du chiffre d'affaires | 40 % Plateforme / 30 % besoin / 20 % profil / 10 % suivi |
| Recrutement en contrat à durée indéterminée | honoraires de 15 à 20 % du salaire annuel brut | même répartition que le portage |
5. Exemple chiffré
Taux journalier client 600 €, taux journalier consultant 500 €, 18 jours par mois pendant 6 mois (108 jours) : chiffre d'affaires 64 800 €, coût direct 54 000 €, marge 10 800 € → Plateforme 2 160 € · apport du besoin 3 240 € · apport du profil 3 240 € · suivi 2 160 €.