Politique de confidentialité

Version 0.9 — projet soumis à validation. 2026-10-01

1. Responsable du traitement

DEVSECUP — <À COMPLÉTER>. Contact pour toute question relative aux données : <À COMPLÉTER : adresse dédiée, par exemple privacy@devsecup.fr>.

2. Qui est concerné

• Les utilisateurs de la Plateforme (comptes professionnels).
• Les personnes figurant au vivier : consultants, freelances et candidats, dont les données professionnelles sont collectées sur des sources publiques, transmises par un partenaire, ou communiquées par la personne elle-même (candidature).
• Les contacts d'entreprises adressant des besoins par courrier électronique.

3. Finalités et bases légales

4. Données traitées

Identité professionnelle minimisée (prénom et initiale du nom), intitulé de poste, compétences, séniorité, ville, régime de travail, disponibilité, prétentions tarifaires, liens vers les profils publics, et — lorsque la personne les a transmis — adresse électronique, téléphone et curriculum vitae. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement n'est collectée ; si un document transmis en contient, elle est supprimée.

5. Sources

Interfaces de programmation publiques et flux publics (GitHub, Hugging Face, Stack Overflow, Free-Work, We Work Remotely, Jobicy, Arbeitnow, Himalayas, Remote OK), résultats de moteur de recherche sur des pages publiques, capture effectuée par un utilisateur sur une page qu'il consulte, imports de fichiers, candidatures, courriers électroniques reçus. Aucune collecte n'est effectuée derrière une authentification, aucun dispositif technique n'est contourné, les fichiers robots.txt et les limites de débit sont respectés et l'agent est identifiable.

6. Durées de conservation

• Profils sans interaction : 90 jours, puis anonymisation automatique.
• Profils en relation d'affaires : durée de la relation, puis trois ans.
• Candidatures : deux ans à compter du dernier contact.
• Journaux techniques et registre des actions : douze mois.
• Documents comptables liés aux commissions : dix ans (obligation légale).

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées en France (Scaleway). Interviennent comme sous-traitants : le fournisseur de modèles de langage Venice.ai, établi aux États-Unis, pour l'extraction et la génération de texte ; le cas échéant un service d'envoi d'e-mails. Les embeddings sont calculés sur le serveur de l'Éditeur, sans transfert.

Transfert hors Union européenne : les textes soumis au fournisseur américain font l'objet d'un transfert. <À COMPLÉTER : clauses contractuelles types signées, ou bascule vers un fournisseur établi dans l'Union européenne>. Les données sont minimisées avant envoi.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Un droit d'opposition est ouvert en ligne, sans justification, à l'adresse https://sourcing.devsecup.fr/optout : la demande entraîne l'anonymisation immédiate et l'interdiction définitive de réinscription. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

9. Information des personnes (article 14)

Lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne, l'information est délivrée par la présente politique, par la politique de sourcing et par un rappel du droit d'opposition dans chaque premier message de contact. L'Éditeur retient que l'information individuelle préalable exigerait des efforts disproportionnés au sens de l'article 14.5.b, et compense par une information publique et un retrait en un clic. <À VALIDER par un avocat>

10. Sécurité

Hébergement souverain, filtrage réseau sortant par liste blanche, chiffrement en transit, mots de passe dérivés (scrypt), sessions signées, journal des actions sensibles, sauvegardes chiffrées, cloisonnement des données par périmètre.